Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Rougia.com et les services que l'agence y propose. Toute utilisation du site vaut acceptation de ces conditions.

2. Nature du service

Rougia.com est une agence immobilière. Elle propose des biens à la vente et à la location, conduit les visites et accompagne ses clients jusqu'à la signature. Elle intervient en qualité d'intermédiaire : elle n'est ni propriétaire ni dépositaire des biens présentés, et n'est pas partie aux contrats conclus entre un vendeur ou un bailleur et un acquéreur ou un locataire.

3. Informations sur les biens

Les descriptifs, surfaces, prix et photographies nous sont communiqués par les détenteurs des biens. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Un bien peut être vendu, loué ou retiré sans que l'affichage soit immédiatement mis à jour. Seule une visite et un document signé engagent les parties.

4. Recherches déposées

En déposant une recherche, vous acceptez que les informations transmises soient utilisées pour vous recontacter et rechercher des biens correspondants. Votre recherche — type de bien, budget, secteurs souhaités — peut être communiquée aux agences de notre réseau susceptibles d'y répondre, sans vos coordonnées. Celles-ci ne sortent pas de l'agence : elles ne sont ni cédées ni revendues, et ne sont accessibles qu'à l'agence et à ses prestataires techniques.

5. Données personnelles

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre recherche. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, que vous pouvez exercer à tout moment en nous écrivant à l'adresse indiquée sur la page contact.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, marques, mise en forme) est protégé. Toute reproduction ou extraction, notamment automatisée, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

Le site est fourni en l'état. Nous ne garantissons ni l'exactitude permanente des informations diffusées, ni la disponibilité ininterrompue du service. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du site ou d'une transaction conclue par son intermédiaire.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de Rougia.com.